Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Article 1 : Informations Juridiques
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cet article définit l'identité des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre et le contrôle de ce site.
MEBOE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [insérer capital social], immatriculée sous le numéro Siren : 420092389 et numéro de TVA Intra : FR23420092389, a son siège social à l'adresse suivante :
Z.A LA BOURDAISERIE, 53120 GORRON, France.
Le site MEBOE est exploité par OVH SAS, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 2 : Présentation du Site
Le site MEBOE a pour objet la vente en ligne de produits destinés à l'univers des consoles de jeux vidéo, ainsi que des accessoires et équipements associés.
Article 3 : Coordonnées
Pour toute question ou demande d'information relative au site ou pour signaler un contenu ou une activité illicite, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
Email : support@meboe.fr
Ou adresser un courrier recommandé à l'adresse suivante :
MEBOE
Z.A LA BOURDAISERIE, 53120 GORRON, France
Article 4 : Acceptation des Conditions d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le site ainsi que les présentes conditions d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site en apportant de nouvelles fonctionnalités ou en modifiant certaines existantes.
L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation, disponible sur le site à tout moment. Si l'utilisateur refuse d'accepter ces conditions, il devra s'abstenir d'utiliser ce site.
Article 5 : Orientation et Navigation
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques existantes pour permettre l'accès au site 24h/24 et 7j/7. Cependant, il peut suspendre ou restreindre l'accès au site ou à certaines pages à tout moment, notamment pour effectuer des mises à jour, modifier son contenu, ou prendre toute autre mesure jugée nécessaire pour le bon fonctionnement du site.
L'accès au site MEBOE et sa navigation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Ces conditions s'appliquent à toutes les variantes ou extensions actuelles ou futures des réseaux sociaux ou communautaires associés au site.
Article 6 : Gestion des Produits
Pour assurer la gestion efficace du site, l'éditeur peut à tout moment :
- Suspendre, restreindre ou limiter l'accès au site ou à certaines sections spécifiques à un groupe d'internautes particulier;
- Supprimer toute information susceptible d'interférer avec le bon fonctionnement du site ou d'enfreindre la législation en vigueur;
- Mettre à jour le site et son contenu selon les nécessités.
Article 7 : Services Réservés aux Utilisateurs Inscrits
1. Inscription
L'accès à certains services du site, notamment les services payants, nécessite une inscription préalable. L'inscription et l'accès aux services sont réservés aux utilisateurs ayant rempli et validé le formulaire d'inscription sur le site, et ayant accepté les présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription, et est responsable de la mise à jour régulière de ses données personnelles. Il doit également fournir une adresse email valide, à laquelle il recevra la confirmation de son inscription et les communications relatives à son compte.
Chaque utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois avec la même adresse email.
2. Annulation d'une Commande
Les utilisateurs inscrits peuvent demander la résiliation de leur abonnement à tout moment, en se rendant sur la page dédiée de leur espace personnel. L'annulation de la commande sera effective si elle est effectuée dans un délai de 7 jours suivant la demande.
3. Suppression de l'Espace Personnel
L'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales, notamment si :
- L'utilisateur utilise le site de manière illégale;
- L'utilisateur soumet des informations erronées;
- L'utilisateur reste inactif dans son espace personnel pendant plus d'un an.
La suppression de l'espace personnel ne prive pas l'éditeur de la possibilité d'engager une action judiciaire contre l'utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Article 8 : Obligations
Le fournisseur (MEBOE) est seul responsable du contenu qu'il édite sur ce site.
En revanche, l'éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec certains matériels ou logiciels, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site.
L'utilisateur est responsable de la protection de ses appareils et données personnelles, ainsi que de l'utilisation qu'il fait du site et de ses services. Toute violation des conditions générales d'utilisation est sous la responsabilité de l'utilisateur.
Article 9 : Liens Hypertextes
Le site MEBOE peut contenir des liens vers d'autres sites internet, sur lesquels MEBOE n'exerce aucun contrôle. Bien que des vérifications régulières soient effectuées, l'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
La création de liens hypertextes vers les pages du site MEBOE est autorisée sous réserve qu'ils ne soient pas créés à des fins commerciales ou promotionnelles. L'éditeur doit être informé à l'avance de la création de tout lien hypertexte.
Article 10 : Confidentialité
En complément des présentes conditions générales, le site MEBOE dispose d'une politique de confidentialité détaillant la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées, ainsi que l'utilisation des cookies. En utilisant le site, l'utilisateur accepte cette politique.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Le site, sa structure ainsi que les textes, images, vidéos et autres éléments le composant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des éléments du site sans l'autorisation préalable de l'éditeur est interdite et constitue une violation des droits d'auteur.
Article 12 : Loi Applicable et Compétence
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles de compétence applicables.
II. CONDITIONS DE VENTE
INTRODUCTION
Le site est édité par le vendeur MEBOE, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Z.A LA BOURDAISERIE, 53120 GORRON, et immatriculé sous le numéro Siren : 420092389 / Numéro TVA Intra : FR23420092389.
Le vendeur n'est pas redevable de la TVA selon l'article 293 B du CGI.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions générales de vente du site MEBOE.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « VENTE ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre du commerce à distance et électronique de biens et produits.
Les Conditions Générales d'Utilisation régissent exclusivement les relations entre le vendeur et le client.
Les conditions d'utilisation expriment l'intégralité des obligations des parties. Il est considéré que le client les a acceptées sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas confirmée.
Si l'une des conditions de vente restait floue, les usages et le droit de la consommation applicables en matière de vente à distance des sociétés basées en France s'appliqueront.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.
PARTIE 1. CATALOGUE OU VENTE EN LIGNE
Par l'intermédiaire du site internet, le vendeur met à la disposition du client un catalogue ou une boutique en ligne dans lequel les produits de la vente sont présentés avec exactitude, sans que les images n'aient de valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Les produits sont offerts sous réserve de disponibilité.
Les prix et taxes liés à la vente des produits sont indiqués dans le catalogue ou la boutique en ligne.
ARTICLE 2. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls les prix en vigueur au moment de la commande sont valables, en fonction de la disponibilité des produits à ce jour.
Les prix sont en euros (hors taxes et hors frais de livraison) et ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés à la facture. Les frais de livraison seront annoncés avant la validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes en vigueur au jour de la commande, et les modifications du montant de ces taxes sont automatiquement répercutées sur les prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou charges, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées à la hausse ou à la baisse, cette modification pourra être répercutée sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) incluant les frais de livraison sera annoncé avant l'approbation définitive du bon de commande.
Le prix total doit être payé au moment de la commande.
PARTIE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir sa commande en ligne au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client doit accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant à l'endroit indiqué pour valider sa commande.
Le client doit fournir une adresse e-mail et une adresse de livraison valides et accepte par les présentes conditions générales de vente que toutes les communications avec le vendeur puissent se faire par le biais de cette adresse.
Le client doit également sélectionner le mode de livraison et confirmer le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de non-paiement, adresse erronée ou autre problème lié au compte du client jusqu'à la résolution du problème.
ARTICLE 4. CONFIRMATION DE COMMANDE ET PAIEMENT
1. PAIEMENT
Le client effectue le paiement à la validation finale de la commande en indiquant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et accepte que les informations communiquées par lui à cet effet valent preuve de son consentement à la vente et à l'exigibilité des sommes correspondant à la commande.
En cas de litige ou d'escroquerie à la carte bancaire sans utiliser physiquement la carte bancaire (à l'aide du numéro de carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours suivant la transaction en adressant une réclamation dans les conditions suivantes, il appartient donc au vendeur d'effectuer la transaction.
Les réclamations doivent être envoyées à l'adresse mail suivante : support@meboe.fr.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement dont l'objet est de s'assurer raisonnablement contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement du vendeur, notamment en demandant au client des données d'identification.
Si le paiement par carte bancaire par les personnes autorisées n'est pas accepté ou si le paiement n'est pas effectué, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement la commande précédente ou avec lequel existerait un litige de paiement.
2. CONFIRMATION
Après réception de la confirmation d'achat et du paiement du client, le vendeur envoie un accusé de réception du bon de commande et une copie imprimable du contrat à l'adresse e-mail fournie par le client.
Le vendeur est tenu d'envoyer une facture au client après la livraison.
Le client peut demander que la facture soit envoyée à une adresse différente de l'adresse de livraison en adressant une demande correspondante au service client avant la livraison (voir coordonnées ci-dessous).
Si le produit n'est pas disponible, le vendeur informera le client par email dans les meilleurs délais qu'il annulera la commande dudit produit et remboursera le prix associé à celui-ci, le reste de la commande restant le même et définitif. Le client peut toujours exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après communication de l'information sur la disponibilité du produit.
En cas de questions liées au suivi de commande, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
- Email : support@meboe.fr